Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Québec : une démarche à dynamiser et actualiser

Manipulateur / Technologue

Cet article est une réflexion sur l'arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles des manipulateurs d'électroradiologie médicale (MEM) en France et des technologues en radiodiagnostic, en médecine nucléaire et en radio-oncologie du Québec.

L'ARM constitue une niche parmi les nombreuses sollicitations d'intégration professionnelle. Toutefois, tant au Québec qu'en France, les professionnels migrants ainsi que les acteurs chargés de leur accueil et de leur accompagnement en mesurent à la fois l'intérêt et les limites.

L'ARM : un dispositif né d'une volonté de soutien aux mobilités professionnelles

En 2008, la France et le Québec s'engagent dans une entente sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (RMPQ).

Dès 2009, les ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en France d'une part, et l'Ordre des technologues en imagerie et radio-oncologie du Québec (OTIMRO) d'autre part, expriment le souhait de conclure une entente concernant les MEM et les technologues d'imagerie et de radio-oncologie.

La France ne disposant ni d'ordre professionnel pour les MEM, ni encore de Conseil national professionnel (CNP), ce sont l'Association française du personnel paramédical d'électroradiologie (AFPPE) et le Comité d'harmonisation des centres de formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale (CHCFMEM) qui s'engagent dès l'origine dans la démarche aux côtés de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS).

L'entente est signée le 23 novembre 2010, et amendée par un avenant le 23 septembre 2011. Elle a donc aujourd'hui quinze ans d'existence.

Répondre à l'enjeu de la mobilité

Cette entente vise, dans le respect des conditions d'exercice de professions réglementées propres à chaque territoire, à soutenir et à encourager les mobilités professionnelles. Conçue dans un souci d'efficacité, elle affirme plusieurs principes :

• équité et réciprocité dans les mesures proposées ;
• limitation des contraintes imposées aux professionnels ;
• simplification des démarches d'intégration professionnelle dans le pays d'accueil ;
• compatibilité avec les organisations sanitaires afin de préserver la sécurité des soins.

Les mesures compensatoires proposées

Rédigée en 2010-2011, l'entente repose sur une analyse comparée des qualifications requises dans chacun des territoires signataires. Elle concerne uniquement les technologues d'imagerie médicale et les technologues de radio-oncologie pour le Québec, les manipulateurs d'électroradiologie médicale en France.

En France, c'est la DGOS qui est saisie de la demande par le technologue. Elle la relaie auprès des agences régionales de santé (ARS). Une équipe d'experts est alors constituée, chargée d'instruire le dossier et d'assurer le suivi de sa mise en œuvre.

Au Québec, l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (OTIMROEPMQ) occupe une place centrale dans le dispositif. L'entente a été traduite dans un cadre réglementaire spécifique (T-5, r. 7.1) [1], encadrant la délivrance du permis d'exercice québécois.

La mesure compensatoire, prenant en compte l'expérience professionnelle du demandeur, consiste le plus souvent en un stage d'adaptation, éventuellement complété par une formation si nécessaire. L'OTIMROEPMQ met à disposition une page dédiée à l'Entente Québec-France [2], détaillant le cheminement administratif, les documents exigés, les délais usuels de traitement et la logique des permis réguliers ou restrictifs temporaires associés aux stages d'adaptation.

Des arguments qui invitent à une actualisation du dispositif

Quinze ans après la mise en place des premiers ARM, des écarts significatifs se manifestent entre l'architecture de l'Entente et la réalité des pratiques professionnelles de part et d'autre de l'Atlantique.

Évolution des écosystèmes médicotechniques

Les activités médicotechniques ont profondément évolué au cours des dernières décennies, portées par les avancées scientifiques dans des domaines variés : physique médicale, neurosciences, intelligence artificielle, technologies et équipements diagnostiques et thérapeutiques…

Les activités multimodales se sont multipliées, emportant la mobilisation de compétences pluridisciplinaires : radiologie de projection, IRM, TDM, EPM, médecine nucléaire, radio-oncologie…

De grandes différences dans les formations et les conditions d'exercice

Depuis 2010, les cadres réglementaires ont significativement évolué. Si la durée de formation est équivalente dans les deux territoires (trois ans), les champs et conditions d'exercice présentent des différences notables.

En France, les décrets et arrêtés de formation de 2012 [3, 4] ainsi que les lois et décret relatifs à l'exercice de 2016 [5, 6] sont postérieurs à l'entente. Ils maintiennent une harmonisation de la formation de MEM en France, fondée sur un référentiel de formation unique. L'exercice repose sur un principe de polyvalence couvrant l'ensemble des champs : imagerie médicale (dont la médecine nucléaire), radio-oncologie et électrophysiologie médicale.

Au Québec, l'organisation a également évolué. Les technologues sont des professionnels à exercice exclusif répartis en cinq domaines (radiodiagnostic, médecine nucléaire, échographie médicale, radio-oncologie, électrophysiologie médicale).

Ces professions sont regroupées au sein du même ordre professionnel, devenu en 2012 l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (OTIMROEPMQ), lors de l'adoption de la Loi (LQ 2012, c. 10) [7] concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale (TEPM). L'ordre est garant de l'encadrement et de l'évolution de l'exercice.

Au Québec comme en France, l'exercice professionnel et le périmètre des technologies utilisées mobilisent rayonnements ionisants, radioéléments et autres formes d'énergie à des fins diagnostiques ou thérapeutiques.

En revanche, les niveaux d'autonomie diffèrent sensiblement. En France, le MEM intervient « sur prescription et sous responsabilité médicale » en imagerie, médecine nucléaire, radiothérapie et explorations fonctionnelles. Au Québec, la logique de champs d'exercice et d'activités réservées structure différemment les responsabilités professionnelles.

Ces différences de maillage juridique peuvent générer des décalages lors des processus d'équivalence, notamment en matière d'échographie d'acquisition, de monitoring électrophysiologique ou de certaines injections/administrations.

Une réflexion professionnelle en pleine évolution

Au Québec comme en France, ordre et/ou associations professionnelles expriment un besoin marqué d'évolution : réflexions sur les pratiques, actualisation des programmes de formation, développement de formations complémentaires, renforcement de l'ancrage universitaire.

Ces dynamiques répondent à deux objectifs :

• approfondir les compétences face à l'expansion des champs disciplinaires ;
• favoriser une plus grande flexibilité interdisciplinaire à partir d'un socle commun de compétences.

Si l'exercice exclusif (Québec) peut être l'occasion d'une plus grande maîtrise de la discipline et d'une vraie reconnaissance de l'exercice singulier, il peut en revanche également induire une organisation en silos, limitant l'agilité interdisciplinaire.

Un contexte prégnant : la démographie professionnelle

La mobilité internationale entre la France et le Québec ne peut constituer à elle seule une réponse aux tensions démographiques. La pénurie des technologues et MEM touche en effet les deux territoires. L'augmentation des capacités de formation reste le levier principal de la sortie de crise. Toutefois, cette pénurie conduit à explorer des hypothèses de transformation des modèles qui, très curieusement, se percutent… et constituent un éclairage pour une révision de l'entente.

En France, certaines propositions visent à développer des formations plus courtes et ciblées sur un champ spécifique (l'imagerie de projection par exemple), tandis que d'autres envisagent des formations renforcées de durée égale mais spécifiques d'une discipline pour « filiariser » le recrutement (la radiothérapie par exemple).

Ces orientations s'écartent toutefois des attentes exprimées par les professionnels. Une enquête menée en 2024 [8, 9] par le CNPMEM et l'AFPPE indique que 95 % des répondants souhaitent le maintien de la polyvalence de la formation socle. Ces propositions apportent néanmoins un éclairage nouveau sur la question de l'attractivité.

Au Québec, l'organisation en cinq filières distinctes favorise la fidélisation dans chaque discipline, mais limite les mobilités entre les champs d'exercice. Des réflexions émergent autour de la mise en place d'un tronc commun, mettant en évidence la proximité de certaines compétences et les perspectives de fluidification des parcours.

Intérêts d'une révision de l'ARM

L'entente prévoit explicitement la possibilité d'une révision lorsque des modifications substantielles de la formation ou de l'exercice professionnels sont susceptibles d'affecter la pertinence des mesures compensatoires.

Dès lors, la question n'est plus celle de l'opportunité, mais bien celle de la nécessité, voire de l'urgence, d'engager cette révision.

Mieux prendre en compte les parcours personnels

La mobilité des personnes est une réalité constante dans l'histoire humaine. Elle doit pouvoir s'accompagner d'un accès à l'emploi à la hauteur des talents, des compétences et des parcours de chacun.

Aujourd'hui, les professionnels migrants se heurtent à la complexité des cadres réglementaires du pays d'accueil, et une incompréhension du dispositif persiste, malgré les informations mises à disposition (notamment par l'OTIMROEPMQ et des publications professionnelles).

Une boîte à outils franco-québécoise centralisée (FAQ, gabarits d'attestations, liste dynamique de centres de stage, etc.) permettrait de réduire ces incertitudes et de sécuriser les parcours.

Atténuer les écarts entre l'ARM historique et les exercices actuels

L'ARM ne couvre aujourd'hui que partiellement les différents domaines d'activité. Il décline les mesures compensatoires dans le pays d'accueil, uniquement pour les technologues d'imagerie médicale, les technologues de radio-oncologie pour le Québec et les manipulateurs d'électroradiologie médicale pour la France.

Une révision de l'ARM devrait élargir ce périmètre et mieux intégrer la diversité des parcours et expériences professionnelles singulières. À titre d'exemples :

• les TEPM et manipulateurs d'électrophysiologie médicale, dont les expertises évidentes ne peuvent être reconnues car non inscrites dans l'ARM (une situation illustrée par l'article « L'électrophysiologie médicale au Québec » de la Revue du Manip) ;
• les technologues en échographie, qui ne peuvent trouver des conditions d'exercice équivalentes en France ;
• les MEM français exerçant en échographie, pour lesquels il n'existe pas de dispositif simple pour assurer la prise en compte de leurs expériences et formations complémentaires ;
• les compétences issues de pratiques multimodales, désormais largement répandues et qui ne sont pas prises en compte dans l'ARM.

Une actualisation permettrait ainsi d'aligner l'ARM avec les cinq domaines d'exercice québécois et avec les référentiels français les plus récents.

Veiller à l'articulation avec d'autres professions

L'évolution des techniques et des pratiques conduit à des zones de recouvrement entre professions, avec des périmètres d'exercice parfois peu lisibles. La révision de l'ARM doit intégrer cette réalité afin de garantir une articulation claire entre les métiers, en évitant les zones grises autour d'activités partagées ou réservées [10].

Plaidoyer pour l'électrophysiologie médicale

L'exploration fonctionnelle, qu'elle soit respiratoire (EFR/EFX), neurophysiologique (EEG/EMG/PE), cardiaque (ECG, VO₂ max), digestive (protocoles de coopération), auditive… est au cœur de la pratique des TEPM au Québec et d'une partie des MEM en France. Elle constitue un terrain d'innovation clinique et d'évolution des rôles où la mobilisation professionnelle peut faire une nette différence.

Affirmer la valeur clinique des examens fonctionnels

La littérature pédagogique et les référentiels professionnels soulignent le rôle central des explorations fonctionnelles dans la démarche diagnostique (dyspnée, intolérance à l'effort, épilepsie, neuropathies, troubles du rythme, etc.) ainsi que dans l'ajustement des prises en charge personnalisées. Documenter leur apport, avec des indicateurs qualité (délais, taux d'examens concluants, conformité aux protocoles), permet d'identifier la contribution des TEPM/MEM et de renforcer la légitimité d'une pratique avancée.

Consolider les chaînes de compétences

L'essor des pratiques protocolisées (en France : protocoles de coopération, équipes pluridisciplinaires ; au Québec : activités réservées et normes OTIMROEPMQ) appelle à une cartographie claire des tâches : préparation et éducation du patient, acquisition du signal, gestion des artefacts, sécurité, documentation, traçabilité et contribution à l'interprétation médicale. Le développement de modules de formation standardisés (EEG, EMG, EFX) portés conjointement par les réseaux professionnels et les institutions académiques constitue un levier essentiel pour soutenir une montée en compétences homogène.

Assurer la juste reconnaissance de la profession

La mobilisation conjointe des TEPM et MEM, soutenus par les associations, les ordres/autorités et les conseils professionnels, doit permettre de renforcer la visibilité et la reconnaissance du champ d'activités.

La révision de l'ARM constitue donc une opportunité stratégique : elle offre la possibilité de croiser les regards de professionnels évoluant dans des systèmes de santé différents, de produire une analyse objective des activités, de valoriser les éléments probants.

Réviser l'ARM, un enjeu pour la promotion de la profession

L'ARM France-Québec a prouvé sa pertinence : il a permis de réduire les barrières d'accès, de structurer des passerelles professionnelles et de contribuer à atténuer des pénuries locales en professionnels hautement qualifiés.

Une révision concertée, élargie aux domaines en pleine expansion, mieux alignée sur les référentiels contemporains et appuyée par des stages mieux calibrés, consolidera la qualité et la sécurité des soins tout en renforçant la mobilité et la rétention des talents.

Elle constitue par ailleurs une opportunité stratégique pour :

• valoriser les missions des professionnels de l'imagerie médicale, de la radio-oncologie et de l'électrophysiologie médicale ;
• renforcer la reconnaissance internationale de ces métiers ;
• affirmer leur rôle central dans les parcours de soins.

Collectivement, technologues et manipulateurs ont la responsabilité de promouvoir, structurer et faire évoluer l'avenir de leur profession.

Bibliographie

1. Règlement sur la délivrance d'un permis de l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Consulter
2. Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications. Entente Québec-France. OTIMROEPMQ [en ligne]. Consulter
3. Arrêté du 14 juin 2012 modifié relatif au diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale. Consulter
4. Arrêté du 23 septembre 2020 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique. Consulter
5. Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale : article L4351-1 modifié par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (art. 208). Consulter
6. Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale. Consulter
7. Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale, LQ 2012, c. 10. Consulter
8. CNPMEM. Pénurie de MEM – Quelles pistes pour améliorer la situation ? Le Manipulateur d'imagerie médicale et de radiothérapie. 2024 déc ; 345 : 6-9. Consulter
9. CNPMEM. Démographie des MEM – Quelles pistes de réflexion privilégier ? [en ligne]. Résultats sous forme graphique de l'enquête réalisée de juillet à mi-septembre 2024 « Exercices professionnels : l'avis des MEM » [consulté le 16/03/2026]. Consulter
10. Office des professions du Québec. Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines – Guide explicatif. Gouvernement du Québec [en ligne]. 2021 avr [consulté le 17/03/2026]. Consulter

Article rédigé en mars 2026.