Législation de la profession

Les textes officiels qui encadrent la formation et l'exercice des manipulateurs d'électroradiologie médicale, à consulter et à télécharger.

Ces documents reproduisent les textes tels qu'ils ont été publiés au Journal officiel ou au Bulletin officiel. Certains ont pu être modifiés depuis : seule leur version en vigueur, consultable sur Légifrance, fait foi.

Exercice de la profession

Ce que les manipulateurs d'électroradiologie médicale peuvent réaliser, et les conditions de leur exercice.

Décret5 décembre 2016

Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale

Journal officiel n° 283 du 6 décembre 2016

Définit les actes et activités que les manipulateurs d'électroradiologie médicale peuvent réaliser. Pris en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

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Décret24 juin 2024

Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition par une entreprise de travail temporaire

Journal officiel n° 148 du 25 juin 2024

Intérim : fixe la durée minimale d'exercice exigée des professionnels de santé avant qu'une entreprise de travail temporaire puisse les mettre à disposition d'un établissement de santé. En vigueur depuis le 1er juillet 2024.

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Formation initiale

Les deux voies qui mènent au métier : le diplôme d'État (instituts de formation) et le DTS IMRT (lycées).

Arrêté14 juin 2012

Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale

Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2012/6 du 15 juillet 2012

Organise la formation et la certification du diplôme d'État, avec ses référentiels d'activités, de compétences et de formation, et son inscription dans le cursus licence-master-doctorat.

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Arrêté23 septembre 2020

Arrêté du 23 septembre 2020 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (DTS IMRT)

Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 37 du 1er octobre 2020 (numéro complet)

Texte de référence du DTS IMRT préparé en lycée. Le fichier reproduit le numéro complet du Bulletin officiel, qui contient aussi d'autres textes.

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Étudiants en santé

Textes qui concernent directement les étudiants manipulateurs pendant leur formation.

Arrêté5 juillet 2022

Arrêté du 5 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé et à l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux

Journal officiel du 10 juillet 2022

Modifie l'arrêté du 3 février 2022 : vacations des étudiants en santé pour des activités d'aide-soignant, et conditions d'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux.

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